Décret tertiaire
Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire en juillet 2019, My Team Energy accompagne les entreprises pour répondre à leurs obligations. Nos experts conseillent les entreprises, associations, copropriétés, dirigeants, responsables d’achat… dans la compréhension et l’application du décret tertiaire. Le décret tertiaire impose une réduction de vos consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est l’application des principes du Développement Durable au niveau d’une entreprise. Le dispositif des CEE a été introduit par la loi POPE avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans différents secteurs.
Depuis 2019, beaucoup de choses ont changé pour les entreprises. Celles-ci, en plus de devoir rester compétitives, ont l’obligation de faire attention à leurs collaborateurs et à la planète.
La RSE permet de répondre aux problématiques économiques, sociales et environnementales des entreprises. Finalement, il s’agit d’une adaptation au monde de demain pour les structures. De plus, il est en lien direct avec le Décret Tertiaire.
Suivi personnalisé
Accompagnement
Expert énergie dédié
Le Décret Tertiaire : processus en 3 étapes
- Pré-étude par My team Energy : Nous vous accompagnons dans la récolte des différentes informations (consommation, type d’énergie, nombre et emplacement des compteurs…), dans la répartition des obligations propriétaires/locataires, ainsi que dans les démarches nécessaires auprès de l’ADEME via la plateforme OPERAT
- Dépôt du dossier sur My Team Energy : Nous vous accompagnons et informons sur le dépôt du dossier sur My Team Energy, sur les objectifs quantifiés issus de l’ADEME, sur la réalisation d’un bilan énergétique, sur la consultation d’entreprises, sur la recherche de financement et enfin sur la constitution du dossier de dérogation.
- Suivi et validation des objectifs : Vous pouvez vous reposer sur l’équipe My Team Energy pour quantifier l’énergie économisée sur la période décidée, pour effectuer la transmission annuelle auprès de l’ADEME, pour assurer le suivi de vos objectifs et pour assurer l’instruction du dossier de dérogation, le cas échéant.
La CEE
Le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) est entré en vigueur en France en 2006. Il a pour but d’inciter à la Transition Energétique.
Suite à la loi POPE de 2005, le Gouvernement a mis en place la politique du pollueur/payeur. Les fournisseurs d’énergie se sont donc retrouvés les premiers concernés. Afin de favoriser la Transition Ecologique, il a été demande aux différents acteurs de l’énergie d’inciter leurs clients à moins consommer, principalement en finançant des travaux ayant pour but de réduire les consommations énergétiques.
Les entreprises, ont particulièrement intérêt à améliorer leur efficacité énergétique pour la diminution de leurs coûts de fonctionnement et une meilleure maîtrise budgétaire, pour la valorisation de leur patrimoine, si celui-ci est vieillissant et pour l‘amélioration de leur image auprès du marché.
Les Certificats d’Economies d’Energie sont aujourd’hui la première aide financière gouvernementale permettant de mener à bien des travaux d’efficacité énergétique. Les secteurs ainsi que les travaux éligibles sont très variés : Agriculture, Tertiaire, Transport, Résidentiel, Réseaux de chauffage, Industriel.
L’accompagnement de My Team Energy sur le Décret Tertiaire : un processus en 3 étapes
- Faire établir un ou plusieurs devis par des entreprises RGE. Attention, la qualification RGE doit correspondre au type de devis à réaliser. Par exemple, un électricien RGE ne peut pas établir un devis RGE pour de l’isolation.
- Transmettre le/les devis au pôle CEE de My Team Energy, chargé de l’élaboration du dossier : signer le contrat de valorisation avec le fournisseur choisi ; signer le devis et débuter les travaux.
- Transmettre à la fin des travaux les pièces complémentaires au fournisseur pour obtenir le versement de la prime.